Paralysées par la grève des avocats initiée depuis le 13 janvier, les tribunaux reprendront leurs activités normales dès demain jeudi. Les robes noires mettent ainsi fin à leur mouvement de debrayage. C’est en tout cas ce qu’a décidé l’Union des barreaux d’Algérie à l’issue d’une réunion tenue avant-hier soir. Cette décision de suspension de leur mouvement de protestation est,

elle-même, intervenue suite à la rencontre d’une délégation des avocats avec les représentants du ministère des Finances tenue le même jour du mardi. En revenant à de meilleurs sentiments les avocats expriment ainsi leur satisfaction puisque leurs doléances semblent être prises en charge par le ministère des Finances. Les deux parties ont convenu, en effet, de revoir le système fiscal imposé aux avocats,

lequel a été, pour rappel, l’étincelle qui a conduit à ce mouvement de protestaion. Les avocats ont globalement rejeté dans le fond et dans la forme la nouvelle taxation qui leur a été imposée par une disposition de la loi de fouaces 2022. Il a donc été décidé entre les deux parties de l’installation d’une commission mixte pour se pencher sur la nouvelle disposition fiscale qui sera alors entérinée par la prochaine loi de finances. Le communiqué de l’Union de avocats ne fait pas mention de quelle loi de finances. En termes plus clairs est-ce que ce sera la loi de finances complémentaires de l’année 2022 ou la loi de finances 2023 ? Car ce dispositif fiscal que les avocats ont considéré comme injuste et pénalisant ne peut être remis en cause que par une disposition juridique. En tout cas il a aussi été decidé d’une encontre commune entre les deux parties au début du mois de février pour entamer les discussions. Pour rappel les avocats ont estimé que la disposition de la loi de finances fait d’eux des commerçants ce qu’ils contestent et rejettent. "Nous étions soumis à l’impôt forfaitaire unique, (Ifu), de 12 %,

et depuis 2017 déjà nous avons proposé à la direction générale des impôts un système d’impôt équitable pour les avocats, à savoir le système de retenue à la source et il n’a pas été accepté bien qu’il s’agisse d’un système qui garantit l’égalité devant l’impôt des avocats sur le territoire national et même pour mettre un terme au non-paiement des impôts puisqu’il y a des avocats qui ne sont pas déclarés aux impôts, et on nous a promis par le passé que nos doléances seront prises en considération, malheureusement, nous avons été surpris que non seulement ils ont refusé de prendre en charge notre doléance mais ont instauré un nouvel impôt qui est de 19 % de TVA, ce qui se répercute sur le citoyen dans des moments pénibles pour notre pays, et nos impôts qui seront graduellement entre 20 et 35 %, c’est-à-dire que nous serons appelés à payer environ 53 %" a indiqué un des avocats lors de l’assemblée générale des robes noires. C’est pratiquement le même système d’imposition qui a été imposé à toutes les fonctions libérales. Il en est ainsi des médecins cabinards et des notaires qui ont d’ailleurs donné de la voix pour contester cette loi. Les notaires s’apprêtent même à lancer un mouvement de protestation.