Le projet de loi relatif Ă la prĂ©vention et Ă la lutte contre les crimes d’enlèvement a Ă©tĂ© adoptĂ©, hier, par l’AssemblĂ©e populaire nationale (APN).
Les deputĂ©s ont dit oui, Ă la majoritĂ©, Ă ce texte de loi qui prevoit la peine de mort contre les ravisseurs d’enfants, notamment. En attendant son adoption aussi par le Conseil de la nation, et sa promulgation dans le Journal officiel afin que les dispositions du projet de loi deviennent applicables, les ravisseurs d’enfants sont dĂ©sormais avertis. Ils encourent la peine de mort, en cas de dĂ©cès lors d’un kidnapping. Le texte de loi est on e peut plus clair, Ă cet effet. Ainsi l’on note l’existennce de peines allant de 10 et 15 ans d’emprisonnement, dans le cas oĂą la victime est libĂ©rĂ©e dans les dix jours, au lieu d’un (1) mois actuellement dans la loi en vigueur. Ceci Ă la condition que la personne enlevĂ©e n’ait subi aucune forme de violence ou de maltraitance, et qu’elle soit majeure. Dans le cas de la prise de l victime en otage, ou de recours Ă la violence lors de son enlèvement, la peine variera entre 15 et 20 ans.
La peine pourrait allerjusqu’Ă la perpĂ©tuitĂ©, si la victime a subi un prĂ©judice oĂą un handicap permanent, ou aura Ă©tĂ© prise en otage pour demander une rançon. Dans le cas oĂą l’enlèvement a pour consĂ©quence le dĂ©cès de la victime, la peine encourue est la peine capitale. Pour ce qui est de l’enlèvement d’un enfant, le lĂ©gislateur a prĂ©vu deux sanctions: la perpĂ©tuitĂ© oula peine de mort. Au titre des mesures dissuasives, les auteurs de ce type de criminalitĂ© ne peuvent bĂ©nĂ©ficier de circonstances attĂ©nuantes, ni d’adaptation de la peine.
Ainsi, ils ne pourront bĂ©nĂ©ficier de procĂ©dures de permis de sortie, de semi libertĂ©, de placement extĂ©rieur ou de libĂ©ration conditionnelle. Ils devront purger la totalitĂ© de la peine en environnement clos. Les partisans et les dĂ©tracteurs de cette peine sont tous deux montĂ©s au crĂ©neau, pour Ă©tayer leurs arguments. Il faut dire que sur ce plan, il semble que les partisans de l’application de la peine de mort, notamment lorsque ll s’agit d’enlèvement d’enfants suivi de dĂ©cès, soient plus importants. Pour eux, en effet, l’application de la peine de mort est la solution idoine, pour châtier les criminels. Il est utile de rappeler, dans ce contexte, que la peine de mort existe dĂ©jĂ dans les dispositions de la Loi algĂ©rienne, et dans de nombreuses affaires d’enlèvements d’enfants, ou autres, les magistrats ont condamnĂ© les accusĂ©s Ă la peine capitale. Seulement, ces condamnations ne sont pas suives d’effet, puisque aucune exĂ©cution capitale n’a Ă©tĂ© appliquĂ©e depuis 1993.
Selon les officiels, l’AlgĂ©rie a adoptĂ© le moratoire qui gèle l’application de cette lourde sentence. Dans de nombreuses affaires de kidnappings, qui ont particulièrement bouleversĂ© les Algeriens, les autoritĂ©s sont restĂ©es de marbre, face Ă la multiplication des demandes relatives Ă l’application de la peine de mort. MĂŞme aujourd’hui, les autoritĂ©s font preuve de grande prudence, et ne veulent pas s’avancer sur cette question. Une prudence qui en dit long sur la sensibilitĂ© de la question. Mais, avec la montĂ©e de la pression populaire, les autoritĂ©s, vont-ils cĂ©der et rompre le moratoire en apiquant, enfin, la peine de mort contre notamment, les ravisseurs d’enfants ?