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Edition du 12 Novembre 2020



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La fin d’une Ă©nigme
12 Novembre 2020

Les fonds spĂ©ciaux, qui ont depuis longtemps fait couler beaucoup d’encre, feront dĂ©sormais partie du passĂ© dans très peu de temps

En effet une des dispositions du projet de la loi de finances 2021, actuellementen dĂ©bat Ă  l’AssemblĂ©e populairenationale (APN) depuis mardi dernier Ă©nonce clairement la in de ces fonds spĂ©ciaux. En somme c’est la fermeture dĂ©finitive de ces fonds spĂ©ciaux au nombre de 238 actuellement qui est annoncĂ© par le projet de loi en question. Selon l’exposĂ© des motifs du gouvernement la clĂ´ture des 38 comptes d’affectation spĂ©ciale entre dans le cadre de rĂ©habilitation des principes budgĂ©taires publics. En termes plus clairs le gouvernement veut revenir Ă  la rationalitĂ© budgĂ©taire alors que les fonds spĂ©ciaux, qui ont Ă©tĂ© créés pour des besoins spĂ©cifiques et ponctuels, ont durĂ© dans le temps engendrant moult polĂ©miques et controverses quant Ă  leur nĂ©cessitĂ© et surtout le contrĂ´le des budgets qui y sont affectĂ©s dans le cadre des multiples programmes du gouvernement.

On s’en rappelle, Ă  ce propos, les dĂ©bats houleux Ă  l’APN sur les milliards de dinars cachĂ©s dans ces fonds spĂ©ciaux et qui Ă©chappaient Ă  tout contrĂ´le. Les deputĂ©s n’ont eu de cesse en effet de rĂ©clamer plus de transparence au gouvernement quant Ă  la gestion de l’argent dĂ©posĂ© dans ces comptes d’affectation spĂ©ciale ; mais l’Ă©xĂ©cutif, qui faisait très peu ca des remarques fort lĂ©gitimes des dĂ©putĂ©s, n’en avait cure. On rappelle aussi dans ce cadre les diffĂ©rents rapports controversĂ©s de la Cour des compte et de l’inspection gĂ©nĂ©rale des finances (IGF). Des rapports qui laissaient clairement penser que ces fonds spĂ©ciaux sont devenus un trĂ©sor cachĂ© dans lequel puise le gouvernement loin de tout contrĂ´le parlementaire. Selon des chiffres prĂ©sentĂ©s ça et lĂ  il y aurait eu des dizaines de milliards d’euros entreposĂ©s dans ces fonds spĂ©ciaux et dont la gestion Ă©tait loin d’ĂŞtre rationnelle. A croire, et alors que l’argent coulait Ă  flots Ă  cause de la hausse des prix du baril de pĂ©trole, que ces fonds spĂ©ciaux servaient quelquefois des desseins inavouĂ©s. Presque tous les ministères disposaient de leurs propres fonds spĂ©ciaux. Des ministres ont, Ă  maintes reprises, Ă©taient interpellĂ©s par des dĂ©putĂ©s, sur ces fonds et les milliards qui s’y trouvaient, en vain. Très omipotent le gouvernement snobait la chambre basse du

Parlement qui servait beaucoup plus de chambre d’enregistrement. Impuissants face Ă  cette situation les dĂ©putĂ©s n’avaient pas les moyens de changer quoi que ce soit et il a fallu attendre cette fin d’annĂ©e 2020 pour voir enfin le gouvernement passer Ă  l’acte et annoncer la clĂ´ture des fonds d’affectation spĂ©ciale. Des deputĂ©s sont ainsi revenus Ă  la charge sur la question en demandant expressĂ©ment des bilans sur cette gestion souvent opaque de ces fonds spĂ©ciaux. Des remarques qui vont rester sans suite il faut le dire puisque le gouvernement, s’il n’a pas donnĂ© de rĂ©ponse dans le passĂ©, ne compte pas, loin s’en faut, changer cette attitude et faire euvre de transparence. Autant dire que cette histoire de fonds spĂ©ciaux ne manquera pas de susciter des questionnements sur les dizaines, voire les centaines de milliards de dinars et leur destination finale.

Par : KAMEL HAMED

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