La direction gĂ©nĂ©rale des ImpĂ´ts (DGI) a annoncĂ© samedi le lancement du système d’information "Jibaya’tic" dans divers centres d’impĂ´ts, et ce dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de modernisation de l’administration fiscale.

"Dans le cadre de la poursuite de lamise en oeuvre du programme de modernisation de l’administration fiscale, dans son volet numĂ©risation, la DGI informe l’ensemble des contribuables relevant du Centre des impĂ´ts d’Alger-Centre et du Centre de proximitĂ© des ImpĂ´ts de AĂŻn-Bessam du lancement du système d’information - Jibaya’tic - au niveau de ces structures", a prĂ©cisĂ© l’Administration fiscale dans un communiquĂ© publiĂ© sur son site web. Par consĂ©quent, la DGI demande aux contribuables concernĂ©s de prendre attache avec les structures sus-citĂ©es, Ă  l’effet d’ĂŞtre informĂ©s sur les modalitĂ©s d’accomplissement de leurs obligations fiscales dans le cadre de ce système.

Pour rappel, le projet du PLF, rendu public par le ministère des Finances en octobre dernier, avait prĂ©vu la gĂ©nĂ©ralisation progressive de la tĂ©lĂ©-dĂ©claration. Le texte soumis Ă  la commission des finances du Parlement avait proposĂ© de soumettre les contribuables rĂ©alisant des bĂ©nĂ©fices professionnels, imposĂ©s d’après le rĂ©gime du bĂ©nĂ©fice rĂ©el, Ă  l’obligation dĂ©clarative sans paiement, par voie de tĂ©lĂ©-dĂ©claration, laquelle concerne actuellement les grandes entreprises uniquement. Le PLF prĂ©voit aussi de permettre aux contribuables soumis aux droits indirects, de tĂ©lĂ©charger les imprimĂ©s relatifs aux titres des mouvements afin de rĂ©duire les dĂ©placements frĂ©quents des contribuables au niveau des services fiscaux pour retirer ces documents. Outre la simplification des procĂ©dures de la gestion des droits indirects, cette mesure permettra, ultĂ©rieurement, la dĂ©matĂ©rialisation totale de l’Ă©tablissement de ces titres, selon l’exposĂ© des motifs contenu dans l’Avantprojet de loi de finances