Le recours dans le PLF 2021 aux augmentations de taxes et impĂ´ts, Ă  l’institution d’autres et Ă  lalimitation de certaines exonĂ©rations accordĂ©es prĂ©cĂ©demment, ne concorde pas avec la nature de la situation Ă©conomique difficile induite par la rĂ©cession enregistrĂ©e depuis des mois...

Les membres de la Commission des finances et du budget de l’AssemblĂ©e populaire nationale (APN) ont appelĂ©, lors de leur dĂ©bat des dispositions fiscales contenues dans le Projet de loi de finances (PLF) 2021, Ă  allĂ©ger la pression fiscale sur le citoyen et les sociĂ©tĂ©s, compte tenu de la conjoncture particulière que traverse l’Ă©conomie nationale. Les dĂ©putĂ©s membres ont estimĂ© mardi, lors de l’audition du reprĂ©sentant de la Direction gĂ©nĂ©rale des impĂ´ts (DGI), Arezki Ghanemi, que le "recours dans la nouvelle loi de finances aux augmentations de taxes et impĂ´ts, Ă  l’institution d’autres et Ă  la limitation de certaines exonĂ©rations accordĂ©es prĂ©cĂ©demment, ne concorde pas avec la nature de la situation Ă©conomique difficile induite par la rĂ©cession enregistrĂ©e depuis des mois, en raison de la pandĂ©mie du nouveau

Coronavirus". Dans ce cadre, les membres intervenants ont fait part de leur rejet de la disposition proposĂ©e dans le projet de loi, portant sur le plafonnement, Ă  hauteur de 40 %, de l’affranchissement de l’ImpĂ´t sur le revenu global (IRG) des salaires, au titre des indemnitĂ©s de zone gĂ©ographique. Les membres de la commission ont affirmĂ©, Ă  ce propos, que la disposition "impactera le salaire final, d’autant que c’est les travailleurs qui feront les frais de l’incurie de certains employeurs".

Certains dĂ©putĂ©s ont mis en garde contre les rĂ©percussions des dispositions inhĂ©rentes au marchĂ© immobilier, notamment les revenus recouvrĂ©s de la location des biens non construits avec une moyenne de 15 %, et l’Ă©largissement du champ d’application du revenu global pour englober les plus-values rĂ©sultant de la cession des vĂ©ritables droits immobiliers et l’augmentation du taux moyen de l’ImpĂ´t sur le revenu global (IRG) appliquĂ© aux plusvalues rĂ©sultant de la cession, en contrepartie des biens immobiliers construits ou non construits de 5 %Ă  15 %. Ces dispositions peuvent avoir "un effet nĂ©gatif" sur le marchĂ© immobilier qui connaĂ®t une rĂ©cession depuis des annĂ©es, de par qu’elles s’opposent aux objectifs tracĂ©s visant Ă  relancer le marchĂ© de la location et Ă  inciter les propriĂ©taires Ă  exploiter leurs biens immobiliers et Ă  amĂ©liorer la gestion du parc immobilier national, de l’avis de certains dĂ©putĂ©s.

Cependant, les membres de l’APN ont valorisĂ© les dispositions du PLF 2021 portant augmentation de la Taxe intĂ©rieure de consommation appliquĂ©e Ă  la bière, laquelle sera dĂ©finie en fonction du taux d’alcool contenu dans ce produit, ainsi qu’au tabac et aux produits tabagiques soumis dĂ©sormais Ă  un taux moyen de 15 %au lieu de 10 %, et ce compte tenu de l’effet nĂ©faste de ces produits sur la santĂ© publique. Les intervenants ont qualifiĂ© de "pas positif dans la modernisation du secteur" les dispositions proposĂ©esdans le domaine de numĂ©risation des documents fiscaux, Ă  travers l’Ă©largissement de l’utilisation de la dĂ©claration Ă  distance, exigeant, toutefois, de l’accompagner davantage d’opĂ©rations de sensibilisations auprès des contribuables Les membres de cette sĂ©ance prĂ©sidĂ©e par Ahmed Zeghdar, ont Ă©voquĂ© d’autres points relatifs aux rĂ©gimes fiscaux, notamment les franges soumises Ă  l’ImpĂ´t forfaitaire unique (IFU). Ils ont soulignĂ© l’importance de l’exonĂ©ration fiscale des activitĂ©s Ă  caractère intellectuel.PrĂ©sentant les dispositions fiscales proposĂ©es dans le PLF 2021, M.

Ghanemi a affirmĂ© que "ces dispositions issues des Assises nationales sur la rĂ©forme fiscale tenues juillet dernier dont la majoritĂ© sont le rĂ©sultat des dĂ©bats avec les experts et les associations professionnelles et leurs propositions". Les dispositions visent gĂ©nĂ©ralement la numĂ©risation de l’administration fiscale, l’encouragement et la promotion de la production nationale, l’Ă©largissement de l’assiette fiscale, la simplification des procĂ©dures et l’offre de garanties aux contribuables. La Commission de finances et du budget a entamĂ© lundi le dĂ©bat du PLF 2021 prĂ©sentĂ© par la ministre des Relations avec le Parlement, BesmaAzouar au nom duministre des Finances, Aymen Benabderrahmane