Le Midi Libre - evénement - Les dĂ©lais de dĂ©pĂ´t des comptes sociaux prorogĂ©s
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Edition du 30 Septembre 2020



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Commerce
Les délais de dépôt des comptes sociaux prorogés
30 Septembre 2020

"L’opĂ©ration de dĂ©pĂ´t des comptes sociaux par les opĂ©rateurs Ă©conomiques, au niveau du Centre national du registre du commerce (CNRC), pour l’exercice 2019, est prorogĂ© jusqu’au 30 novembre 2020", a annoncĂ© hier dans un communiquĂ©, le ministère

du Commerce. "Le ministère du Commerce porte Ă  la connaissance de l’ensemble des opĂ©rateurs Ă©conomiques concernĂ©s par le dĂ©pĂ´t des comptes sociaux pour l’exercice 2019 que, sur dĂ©cision du ministre du Commerce, Kamel Rezig, le dĂ©lai de dĂ©pĂ´t des comptes sociaux pour l’exercice 2019 est prorogĂ© jusqu’au 30 novembre 2020", prĂ©cise le communiquĂ©. "Les sociĂ©tĂ©s dĂ©positaires des comptes sociaux seront Ă©pargnĂ©es des sanctions Ă©dictĂ©es par la lĂ©gislation en vigueur, notamment l’inscription au fichier national des fraudeurs", ajoute la mĂŞme source.

Par : R. N.

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