Les dĂ©tails du cahier des charges, relatif Ă l’importation des vĂ©hicules neufs, adoptĂ© dimanche dernier en Conseil des ministres, viennent d’ĂŞtre dĂ©voilĂ©s par le site spĂ©cialisĂ© Auto AlgĂ©rie. Ainsi, selon la mĂŞme source, le cahier des charges en question stipule : "Le concessionnaire automobile a droit Ă une licence unique". "Le concessionnaire automobile n’a le droit de reprĂ©senter que deux marques".
Il prĂ©voit Ă©galement qu’ "un partenaire ou un actionnaire ne peut rĂ©clamer plus d’une licence" est valable 12 mois, "la pĂ©riode de licence temporaire peut ĂŞtre exceptionnellement prolongĂ©e de 6 mois". Le cahier des charges stipule aussi "le retrait du registre en l’absence de prolongation exceptionnelle après le dĂ©laisupplĂ©mentaire", "dĂ©pĂ´t de la demande d’approbation finale auprès du ministère de l’Industrie", "le ministre de l’Industrie donne son approbation finale dans les 30 jours suivant la date d’Ă©mission du rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©pĂ´t", prĂ©cise le texte.
"Les vĂ©hicules importĂ©s doivent rĂ©pondre aux normes de sĂ©curitĂ© et d’environnement", stipule encore le cahier des charges, ajoutant qu’il faut "fournir un stock adĂ©quat de pièces de rechange d’origine, avec une garantie de service après-vente complète". Selon la mĂŞme source "l’importation devoitures est interdite pour le compte d’autres importateurs en dehors de leur rĂ©seau de distribution", ajoutant que "les factures d’importation des vĂ©hicules doivent se faire auprès du constructeur". Concernant les dĂ©lais de livraisons des vĂ©hicules, "le dĂ©lai de livraison des voitures aux clients ne doit pas dĂ©passer 45 jours", et "le dĂ©lai de livraison des camions et remorques et des engins mobiles ne doit pas dĂ©passer 90 jours",
prĂ©cise le cahier des charges, soulignant que "prolonger les dĂ©lais de livraison par un accord formel Ă©crit entre les deux parties". Selon le mĂŞme texte, "si le montant total du vĂ©hicule est payĂ©, il sera livrĂ© au client dans un dĂ©lai maximum de 7 jours". "La pĂ©riode entre la date de fabrication et la date d’entrĂ©e sur le territoire national ne doit pas dĂ©passer 12 mois", stipule le texte, en prĂ©cisant que "la distance de roulage ne doit pas dĂ©passer 100 km pour les voitures de tourisme et 1500 km pour les camions, les bus et les autocars". Le cahier des charges stipule que le "dĂ©veloppement d’un rĂ©seau de distribution national dans une pĂ©riode maximale de 24 mois Ă compter de la date de rĂ©ception de la licence". Le texte prĂ©cise que "les factures de vĂ©hicules neufs importĂ©s sont Ă©mises par le premier constructeur". S’agissant du prix de vente, celui-ci, selon la mĂŞme source, "doit ĂŞtre fixe, non soumis Ă rĂ©vision et mise Ă jour".
"Fixer le prix avec toutes les taxes, rĂ©ductions et avantages indiquĂ©s", ajoute le document. Il stipule Ă©galement la fourniture d’un service après-vente pour les vĂ©hicules tels que l’entretien et la rĂ©paration. "Le service après-vente doit inclure le service pĂ©riodique couvert par la garantie. Possession d’infrastructures adaptĂ©es Ă la prĂ©sentation, au service après-vente et aux pièces dĂ©tachĂ©es", prĂ©cise le cahier des charges. Concernant les infrastructures, les showrooms pour l’exposition des voitures et utilitaires lĂ©gers, doivent ĂŞtre : – Voitures et camionnettes : 4.000 m² – Motos : 500 m²– Gros camions, tracteurs, bus : 6.000 m² – Remorques : 2.000 m² Ateliers de Service Après-Vente (SAV) : – Voitures et camions : 1.000 m² – Camions, bus et tracteurs : 2.000 m² – Motos : 200 m² – Remorques : 400 m² Espace pièces dĂ©tachĂ©es – Voitures et fourgonnettes : 400 m² – Motos: 100 m² – Camions, tracteurs et bus : 500 m²