Le Midi Libre - Supplément Automobile - Rappel des normes légales à respecter
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plaques d’immatriculation
Rappel des normes légales à respecter
14 Fevrier 2017

La DGSN vient de lancer une campagne préventive afin de sensibiliser les conducteurs et les inciter à respecter les critères de forme, de caractères et de langue des plaques d’immatriculation.

Certains conducteurs recourent à la décoration de leurs plaques d’immatriculation, en ajoutant des autocollants de drapeaux étrangers, des bandes colorées ou parfois des symboles et des formes ne répondant pas aux normes exigées pour les plaques d’immatriculation. Pour rappel, l’arrêté du 15 juin 1993 modifiant l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles, précise que la plaque avant doit présenter des chiffres arabes sur fond réflectorisé blanc gris, et la plaque arrière des chiffres arabes noirs sur fond réflectorisé jaune.

La plaque d’immatriculation doit être en aluminium, de 1 millimètre d’épaisseur, de 52 centimètres de longueur et de 11 centimètres de largeur, et les chiffres doivent avoir 7,5 de hauteur et être distincts du reste de la plaque de 0,5 millimètre. Ainsi, les plaques confectionnées en plexiglass sont bel et bien interdites, comme les plaques qui présentent des chiffres déformés ou les uns plus grands que les autres.

Selon l’article 51 du code de la route de 2009, il est interdit de placer des plaques d’immatriculations fantaisistes, mais cet article reste flou puisque certains peuvent considérer qu’une bande rouge à côté de la plaque n’est pas ce qu’on peut qualifier de "fantaisiste"!


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