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Nouveau dispositif juridique sur l’information du consommateur
La pièce de rechange sera-t-elle concernée ?
1 Avril 2014

Des professionnels ont affiché, mardi à Alger, leur satisfaction concernant le nouveau dispositif juridique relatif à l’information du consommateur, appelant toutefois le ministère du Commerce à apporter plus de clarifications à la loi afin d’assurer une meilleure application.

Lors d’une journée d’information sur l’étiquetage organisée par le Forum des chefs d’entreprise (FCE), ces opérateurs ont estimé que le système d’étiquetage  contenu dans le nouveau décret fixant les conditions et les modalités relatives  à l’information du consommateur de novembre 2013, est venu clarifier certaines "ambiguïtés" notamment par rapport aux mentions obligatoires.

Pour ce qui est de la pièce de rechange, le point qui intéresse les l’industrie automobile en Algérie, Mohamed Siad, directeur général d’une entreprise activant  dans la pièce de rechange automobile, a relevé quelques contraintes pour l’application  de ces nouvelles mesures. "Même si on est favorable à l’application de cette loi, il faut dire que certaines lignes ne sont pas nécessaires pour le produit non utilisé par le consommateur final.

Je pense qu’on aura des problèmes dans l’opération d’étiquetage  notamment pour les petites pièces", a-t-il indiqué.Selon lui, les pièces de rechange ne devraient pas être soumises  à cette loi appelant les pouvoirs publics à faciliter la tâche aux opérateurs. "L’ancienne loi était incomplète, maintenant nous avons un cadre juridique conforme aux règles de fonctionnement et de protection du consommateur et même analogue à celui en vigueur dans la Communauté européenne", note, de son côté, Boularas Hasnaoui, directeur général d’un bureau d’ingénierie industrielle.

Il a estimé qu’une année sera suffisante aux opérateurs pour pouvoir se mettre en conformité ajoutant que son bureau propose 10 recommandations qui concernent l’étiquetage.  Un délai d’une année a été fixé aux opérateurs pour se conformer aux dispositions du décret avant son entrée en vigueur. Ce délai prend effet à compter de la date de sa publication au Journal officiel (18 novembre 2013).


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