La cour d’appel fédérale américaine a rejeté une nouvelle demande d’Apple concernant son observateur dans l’affaire d’entente sur les prix des livres électroniques. Michael Bromwich reste en place, et l’entreprise doit se montrer coopérative.

Les recours en justice d’Apple dans la fameuse affaire des ebooks se suivent et se ressemblent : la firme de Cupertino ne supporte pas son observateur Michael Bromwich depuis le départ, mais elle va tout de même devoir travailler avec lui encore un an et demi. La Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit a en effet rejeté la dernière d’Apple en date.

Michael Bromwich, l’avocat nommé par la juge Denise Cote au poste d’observateur en octobre 2013, reste donc en place au sein d’Apple pour s’assurer que l’entreprise respecte bien les lois antitrusts en matière de livres électroniques. Jusque-là, Apple semble avoir tout fait pour freiner le travail de Bromwich, notamment en l’empêchant d’interroger certains hauts cadres de l’entreprise.

Néanmoins, la Cour d’appel a précisé que l’observateur n’a pas tous les pouvoirs : sa mission est d’observer et d’évaluer les pratiques de l’entreprise, et pas de prendre des mesures en cas de manquement. Il devra donc informer la juge Denise Cote de tout manquement. Par ailleurs, Michael Bromwich devrait voir son champ d’action limité concernant les rencontres avec les dirigeants de l’entreprise.

Mais ce recadrage, s’il satisfait le ministère de la justice américain, ne plait toujours pas à Apple : outre le caractère, jugé trop intrusif, de l’observateur, la société ne digère pas le fait de devoir rémunérer ce dernier... 1.100 dollars de l’heure. Une nouvelle procédure d’appel est en cours.

Pendant ce temps, le procès visant à dédommager les consommateurs américains ayant pris part au sein de multiples actions collectives, toujours liées à l’affaire des livres électroniques, se prépare. Il devrait avoir lieu en mai.