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Edition du 4 Septembre 2013



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ORAN, Association des résidants de Canastel
Le tribunal d’Oran planche sur le dossier
4 Septembre 2013

Le tribunal administratif d’Oran a favorablement répondu dimanche dernier sur la forme à la requête d’une association locale dont les activités avaient été gelées en juillet dernier par décision de la wilaya.

Après examen de ce dossier sur le plan de la forme, le tribunal a favorablement répondu à la requête en référé de l’association, a précisé la même source, ajoutant que cette instance statuera ultérieurement sur le fond de l’affaire.

Oeuvrant pour la protection de l’environnement, cette association, dénommée "Association des résidents de Canastel" (ARC), a vu ses activités gelées sur décision du wali d’Oran invoquant l’article 39 de la loi 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations.


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