Le Midi Libre - Midi Est - Etablissement de 364 actes de concession
Logo midi libre
Edition du 29 Août 2013



Le Mi-Dit

Caricature Sidou


Archives Archives

Contactez-nous Contacts




TIZI-OUZOU, Office national des terres agricoles
Etablissement de 364 actes de concession
29 Août 2013

L’opération de conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession s’est soldée à sa clôture, le 18 août courant, dans la wilaya de Tizi-Ouzou, par l’établissement de 364 actes de concession sur les 911 dossiers confirmés et transmis à la direction des domaines, a indiqué l’antenne locale de l’Office national des terres agricoles (ONTA).

Sur les 2.235 exploitants des terres agricoles du domaine privé de l’Etat, recensés à travers la wilaya de Tizi-Ouzou au titre de la mise en œuvre, engagée depuis trois ans, de la loi 10-03 du 15 août 2010, l’ONTA local a réceptionné, selon son directeur, Ouali Abdelkader, 1.863 dossiers dont le traitement a donné lieu à la confirmation de 911 dossiers qui ont été transmis à l’administration des domaines, qui en a établi 364 actes.

"Le reste des dossiers, qui n’étaient pas conformes aux conditions et modalités fixées par la loi y afférente, ont fait l’objet d’un examen par une commission ad-hoc de wilaya, qui a eu à se prononcer sur leur recevabilité et à demander, si nécessaire, un complément d’informations pour en statuer", a précisé M. Ouali.

S’exprimant sur les 372 cas d’exploitants qui n’ont pas déposé leurs dossiers pour bénéficier des avantages de cette loi, le responsable de l’ONTA a tenu à rappeler que "ceux qui n’auront pas fait suite aux mises en demeure qui leur ont été dument notifiées par voie d’un huissier de justice seront, conformément à la loi, déchus de leurs droits d’exploitants, et leurs terres seront reprises par l’Etat et feront l’objet de réattribution pour d’autres bénéficiaires".


L'édition du jour
en PDF
Le Journal en PDF
Archives PDF

El Djadel en PDF
El-Djadel en PDF

Copyright © 2007 Midilibre. All rights reserved.Archives
Conception et réalisation Alstel