L’administration Obama a renversé une décision de l’ITC favorable à Samsung, dans sa bataille juridique contre Apple, au sujet de la violation de brevets. Explications.

Voilà qui n’arrange pas les affaires de Samsung. La seule véritable victoire qu’il avait remportée face à Apple dans sa bataille qui l’oppose à l’américain depuis plus d’un an, sur les brevets, a été annulée ce week-end par un veto posé par l’administration américaine.

Celle-ci a annulé l’interdiction édictée en juin par la Commission du commerce international (ITC) d’importer certains produits Apple sur le territoire américain, à la suite d’un recours de Samsung, et qui devait prendre effet cette semaine. Elle concernait les modèles d’iPhone antérieurs à l’iPhone 5 et les iPad 1 et 2. Un tel veto n’avait pas été prononcé depuis 1987.

On pourrait interpréter cette décision comme du protectionnisme, mais c’est un peu plus compliqué que cela. En fait, le représentant au Commerce américain n’a pas jugé sur le fonds, en ce qui concerne la violation des brevets par Apple. Sa décision précise d’ailleurs que Samsung reste libre d’agir pour demander des dommages et intérêts. En revanche, il estime qu’il n’est pas légitime de bannir des produits lorsque les brevets en question portent sur des standards industriels.

En l’occurrence, il s’agit de technologies largement utilisées dans les communications mobiles. L’objectif serait d’éviter que les détenteurs de brevets dits "essentiels" ne fassent du chantage aux procès pour faire monter le prix de leurs licences, utilisées par tout le monde.

Cependant, cela handicape les chances de Samsung d’obtenir un meilleur prix pour vendre ses licences, estime une avocate en droit des affaires interrogée par Bloomberg.