Le ministère des Affaires religieuses et des Wakfs a déposé auprès du gouvernement un projet de décret ministériel déterminant les modalités de constitution et d’organisation des associations à caractère religieux.
Le dépôt de ce texte intervient en application de l’article 47 de la loi numéro 06-12, du 12 janvier 2012, relative aux associations qui stipule que "la constitution d’associations à caractère religieux est assujettie à un dispositif particulier", a précisé le conseiller chargé de l’information au ministère des Affaires religieuses, Adda Fellahi.
Le texte engage les associations à "respecter l’unité nationale et la référence religieuse de la société" et à "servir les mosquées, l’enseignement coranique, les zaouïas et les rites religieux d’intérêt général".
Le projet stipule que la constitution d’une association à caractère religieux "est soumise à une déclaration constitutive devant être déposée auprès des directions des Affaires religieuses et des Wakfs" qui, jouissant du "pouvoir discrétionnaire", examinent les dossiers et prennent les mesures nécessaires.
Afin de préserver le caractère religieux des associations, celles-ci ne peuvent entretenir avec les partis politiques aucune relation, qu’elle soit organique ou structurelle, ni recevoir de financements de leur part, précise le texte.
Le projet de décret ministériel consacre, par ailleurs, "le droit des associations à caractère religieux à la collecte de dons pour mener différentes activités caritatives et culturelles". Pour suivre et évaluer le travail de ces associations, le texte stipule la création d’une commission locale de suivi au niveau de la wilaya composée du directeur de wilaya des affaires religieuses et des wakfs, des directeurs de la réglementation et des affaires générales, de l’inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique et du directeur de l’orientation religieuse