La Commission nationale indépendante de surveillance des élections législatives (Cnisel) a proposé que le classement des bulletins de vote, le jour du scrutin du 10 mai prochain, soit établi en fonction des numéros d’identification des partis et des lettres alphabétiques attribués
à chaque liste indépendante, a-t-on appris samedi auprès de la commission.
La loi organique 12-01 relative au régime électoral stipule, par contre, dans l’article 32, que les bulletins de vote de chaque liste, pour l’élection des membres de l’APN, sont disposés selon un ordre établi par un tirage au sort, au niveau local.
La proposition de la Cnisel a été exprimée lors de sa réunion jeudi avec le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a déclaré à l’APS, M. Redouane Benatallah, rapporteur de la commission.
"Le ministre a promis d’étudier notre proposition", a-t-il dit, précisant que l’application d’une telle idée nécessiterait l’aval du ministère de la Justice et celui du Conseil constitutionnel.
En revanche, l’opération du tirage au sort pour définir le classement et l’ordre des bulletins de vote, au cas où elle aura lieu, concernera "les partis et les listes indépendantes", a expliqué M. Benatallah qui s’est réfèré à une correspondance du ministère de l’Intérieur.
L’article 32 de la loi 12-01 évoque "les bulletins de chaque liste" sans pour autant préciser la nature des candidats (partisans ou indépendants).
Deux opérations de tirage au sort, effectuées par la Cnisel les 14 et 17 avril, avaient permis d’attribuer à chaque parti un numéro d’identification national et à chaque liste indépendante une lettre de l’alphabet arabe et ce, en fonction de la date du dépôt du dossier de candidature