La Commission européenne a annoncé, mardi 31 janvier, avoir ouvert une enquête à l’encontre de Samsung Electronics. Bruxelles veut vérifier si le géant sud-coréen a abusé de ses droits sur ses brevets pour biaiser la concurrence sur le marché européen de la téléphonie mobile.
La Commission cherche à savoir si Samsung "n’a pas respecté son engagement irrévocable de 1998 auprès de l’Institut européen des normes de télécommunication" (ETSI), qui consistait à accorder des licences d’utilisation de ses brevets concernant la téléphonie mobile en Europe "en termes justes et non discriminatoires", précise un communiqué.
Bruxelles rappelle qu’en 2011 Samsung a cherché à obtenir des injonctions devant plusieurs tribunaux européens contre des fabricants de téléphones mobiles concurrents, au motif que ceux-ci étaient en infraction avec les droits d’exploitation de ses brevets.

Examen prioritaire du dossier Cette annonce intervient aussi alors que depuis l’an passé, une bataille juridique oppose Samsung et Apple, en Europe et dans le monde. Les deux groupes s’accusent mutuellement de violations de brevet, concernant les terminaux mobiles ou les tablettes tactiles.
L’ouverture d’une enquête signifie que les services européens de la concurrence étudieront le dossier de manière prioritaire, mais ne préjuge pas de l’issue de l’enquête, souligne le communiqué de Bruxelles. La Commission précise avoir averti Samsung et les autorités de la concurrence des pays européens de l’ouverture de cette enquête.