Le Midi Libre - Supplément Téléphonie - La loi de finances 2012 comprend une nouvelle taxe
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Edition du 14 Novembre 2011



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Téléphonie mobile
La loi de finances 2012 comprend une nouvelle taxe
13 Novembre 2011

Les pouvoirs publics semblent déterminer à orienter une partie des profits générés par les opérateurs de téléphonie mobile. C’est dans ce sillage qu’une nouvelle taxe sera imposée sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile installés en Algérie. Adopté, mercredi dernier, le projet de loi de finances pour 2012 comprend de nouvelles taxes qui toucheront les opérateurs en téléphonie mobile, les producteurs de boissons gazeuses et l’industrie du tabac. En ce qui concerne le secteur de la téléphonie mobile, il est question de l’introduction de l’article 53 bis modifiant l’article 85 de la LFC 2009 qui prévoit l’augmentation de la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile à 1%. Selon une information rapportée par APS, la  moitié de cette taxe sera versée au Fonds de lutte contre le cancer (FLC). Pour rappel, en vertu de l’article 85 de la loi de finances complémentaire pour 2009, les opérateurs de téléphonie mobile étaient sommés de verser à 0,5% sur leur chiffre d’affaires au Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres.


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