Pour ne pas avoir respecté une interdiction de recrutement, le FC Sion a été privé de Ligue Europa. Si l’UEFA s’appuie sur des structures juridiques privées pour imposer ses décisions, le club suisse, soutenu pas la justice civile, s’estime floué et a déposé une plainte pénale à l’encontre de l’UEFA, dont le pouvoir pourrait se retrouver sérieusement menacé.
L’affaire débute en février 2008, lorsque le FC Sion recrute le gardien égyptien Essam el-Hadary. Un transfert jugé illégal par l’UEFA, qui sanctionne le club suisse de deux périodes d’interdiction de recrutement. Après plusieurs recours défavorables, le FC Sion décide cet été qu’il a cumulé suffisamment de jours de suspension et recrute six nouveaux joueurs, dont Pascal Feindouno, déjà auteur de quatre buts cette saison. L’UEFA décide donc de priver le FC Sion de Ligue Europa. Jeudi dernier, la phase de poules débute sans le club suisse. Pourtant, le 13 septembre dernier, le Tribunal cantonal vaudois donne gain de cause au FC Sion. Il demande à l’UEFA de réintégrer le club dans la compétition en attendant un jugement ultérieur sur le fond de l’affaire. Mais l’UEFA rejette encore l’appel du FC Sion, ignorant ainsi l’ordonnance de la justice civile vaudoise.
L’UEFA ne peut que perdre
Et c’est là que le petit FC Sion, privé d’un peu plus de 4 millions d’euros dans cette histoire, menace d’ébranler la toute puissante UEFA. « Nous assistons à l’affrontement entre deux ordres juridiques : étatique d’une part et de droit privé d’autre part. Le sport n’est pas le seul domaine où des juridictions privées existent. Mais en dernier recours, le droit privé associatif doit être conforme au droit étatique et il ne peut pas se mettre au-dessus de celui-ci », explique Piermarco Zen-Ruffinen, professeur de droit à l’université de Neuchâtel, à Swissinfo.
« L’UEFA ne risque donc pas grand-chose dans l’immédiat, poursuit ce spécialiste juridique. Le FC Sion peut en revanche exiger des dommages et intérêts. Et à mon avis, l’UEFA ne peut que perdre. Un tel jugement n’aboutira cependant qu’au plus tôt dans deux ans. » Si elle refuse d’indemniser le club suisse, l’instance dirigeante du football européen pourrait néanmoins voir son pouvoir être sérieusement remis en cause.
Platini campe sur ses positions
« Si l’UEFA perd ce procès sur le fond, ça provoquera une déflagration. (...) Dans le cas du FC Sion, l’UEFA pourrait être condamnée pour abus de position dominante. Et personne ne maîtrise à l’heure actuelle les conséquences qu’une telle décision provoquerait », juge Piermarco Zen-Ruffinen. L’instance dirigeante possède néanmoins une arme lui permettant de limiter les dégâts dans ce procès : la menace d’exil. « Lorsque des grandes fédérations ne sont pas contentes, elles menacent de quitter la Suisse. Je m’attends à ce que l’UEFA brandisse cette menace si cette affaire est portée devant la Cour européenne.» Le président du FC Sion, Christian Constantin, a déposé une plainte pénale pour « insoumission à une décision de l’autorité » et un commandement de payer pour compenser les pertes subies auprès de l’UEFA. Michel Platini, qui ne peut « accepter qu’un club essaie par tous les moyens possibles d’imposer sa volonté aux autres », n’a pour l’instant aucune intention de faire un geste en faveur du FC Sion. L’affaire ne fait que commencer.