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Edition du 19 Mars 2011



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Trois nouveaux membres au Conseil constitutionnel
19 Mars 2011

Le président du Conseil constitutionnel, M. Boualem Bessaih, a procédé, jeudi dernier, à l’installation de trois nouveaux membres de cette institution, a annoncé le Conseil dans un communiqué. Il s’agit de Hanifa Benchabane, désignée par le président de la République, M. Hocine Daoud, élu au titre du Conseil de la Nation et de M. Mohamed Dif, élu au titre de l’Assemblée populaire nationale, précise la même source. L’installation de ces nouveaux membres, dans le cadre du renouvellement partiel de la composante du conseil, intervient conformément à l’article 164 (alinéa 3) de la Constitution et en vertu du décret présidentiel 11-113 du 6 mars 2011 relatif à la publication de la composition nominative du conseil constitutionnel. A cette occasion, signale encore le communiqué, M. Bessaih a exprimé ses "vifs remerciements aux membres sortants pour les efforts déployés dans l’exercice de leurs fonctions durant leurs mandats". L’art. 164 de la Constitution stipule, dans l’alinéa 1, que le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres. Le président de la République désigne, pour un mandat unique de six ans, le président du Conseil constitutionnel. Dans l’alinéa 3, il est stipulé que les autres membres du Conseil constutionnel remplissent un mandat unique de six ans et sont renouvelés par moitié tous les trois ans.


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