Un décret sera prochainement promulgué pour imposer une taxe sur les appareils de reproduction et d‘impression, annonce le ministère de la Culture. Intervenant lors des travaux du séminaire national sur les droits d‘auteur et droits voisins, organisé par l‘Office national des droits d‘auteurs et droits voisins (ONDA), M. Mohamed Sidi Moussa a souligné que "le ministère de la Culture a mis en place une taxe sur la version originale pour l‘obtention d‘appareils de reporduction et d‘impression", ajoutant que le décret régissant cette taxe sera prochainement promulgué". M. Abdelhamid Cherdoud, directeur des droits voisins, a indiqué en marge du séminaire, que le montant de la taxe varie entre 3 et 5% du prix de l‘appareil et sera imposé aux importateurs en plus des taxes douanières. Les fonds recouvrés seront versés au fond de l‘ONDA, les appareils seront exploités dans la réimpression d‘ouvrages.