Une vingtaine d’exploitants de la wilaya d’Alger ont signé, jeudi dernier, les cahiers de charges pour l’obtention de l’acte de concession, mode exclusif de la gestion des terres agricoles relevant du domaine privé de l’État.
Les documents ont été signés entre chacun des exploitants et le directeur général de l’Office national des terres agricoles de la wilaya d’Alger (ONTA), lors d’une cérémonie symbolique marquant le début de la reconversion du droit de jouissance perpétuelle des ex-EAC et EAI (exploitations agricoles collectives ou individuelles) en droit de concession d’une durée de 40 ans renouvelable et hypothécable.
Au niveau national le nombre de dossiers déposés par les exploitants en vue d’obtenir l’acte de concession a dépassé 110.000 dossiers sur 218.000 concernés. La signature des cahiers de charges devra se traduire par l’établissement des actes de concession par la direction des Domaines.
Sur les 8.242 exploitants agricoles que compte la capitale, plus de 42% ont déposé leurs dossiers au niveau de l’ONTA, qui a établi déjà 897 cahiers de charges prêts à être signés avec les concessionnaires dès la semaine prochaine, a indiqué le directeur des services agricoles de la wilaya d’Alger, M. Hamdaoui.
La date limite pour le dépôt des dossiers est fixée au 12 février 2012. "Les retardataires doivent remettre leurs dossiers parce que le compteur marche. S’ils ne déposent pas dans les délais fixé, ils risquent d’être déchus", a-t-il averti. M. Hamdaoui a souligné également que les dossiers "qui posent problème", c’est à dire ne répondant pas aux conditions d’éligibilité, allaient être étudiés par une commission ad hoc de wilaya présidée par le wali.Selon lui, les dossiers différés concernent généralement les exploitants qui n’ont pas d’acte légal de leurs exploitations. "La plupart des cas recensés au niveau de la wilaya d’Alger concernent les exploitants ayant acquis le droit de jouissance, mais l’acte est bloqué au niveau du notaire", a-t-il précisé. "Nous considérons qu’un acte non publié est illégal", a-t-il ajouté.
Les exploitants étaient unanimes à considérer que le nouveau mode de gestion des terres appartenant à l’Etat allait les sécuriser et développer le secteur agricole. "Je suis heureux de ce qu’a fait l’Etat pour les agriculteurs, notamment l’effacement de leurs dettes et l’octroi de l’acte de concession pour travailler sa terre tranquillement", a déclaré M. Bouchama juste avant de signer son cahier de charges, le premier à l’échelle nationale. "Maintenant, nous devons retrousser les manches pour travailler davantage", a-t-il ajouté en s’estimant heureux d’être le premier des exploitants à signer le cahier de charges de la nouvelle loi sur le foncier agricole.
Adoptée en juillet dernier, la nouvelle loi sur les terres agricoles du domaine privé de l’Etat a levé de nombreux obstacles à l’investissement agricole et au partenariat.
La superficie de ces terres est estimée à 2,5 millions d’hectares, gérées jusqu’à juillet 2010 sous forme d’exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI), mises en place en 1987 après la dissolution des coopératives agricoles de production de la révolution agraire (CAPRA), elles-mêmes issues des domaines autogérés, mis en place au lendemain de l’indépendance nationale.