Le Midi Libre - Supplément Automobile - Les véhicules dotés de GPL exonérés de la vignette automobile
Logo midi libre
Edition du 17 Janvier 2011



Le Mi-Dit

Caricature Sidou


Archives Archives

Contactez-nous Contacts




Loi de finances 2011
Les véhicules dotés de GPL exonérés de la vignette automobile
11 Janvier 2011

Les détenteurs de véhicules utilisant le GPL comme carburant sont exemptés, à compter du 1er janvier en cours, du paiement de la vignette automobile, à la faveur d’une disposition de la loi de finances (LF) pour 2011, a réaffirmé jeudi dernier à Alger le directeur de la législation et de la réglementation fiscale, M. Mustapha Zikara. La mention de la carburation GPL doit être précisée dans le document du contrôle technique des véhicules pour permettre aux conducteurs de justifier l’absence de vignette en cas de contrôle routier, a-t-il souligné lors d’un séminaire consacré aux mesures fiscales de la LF 2011. En dépit d’une moins-value en termes de recettes fiscales, estimée à 300 millions de dinars, l’application de cette exemption devra encourager l’utilisation de ce carburant "propre", au moment où le Gouvernement s’apprête à donner toute son importance à un ambitieux programme national de développement des énergies renouvelables. Entre autres, l’exonération touche aussi les veuves de chouhada. Un avantage fiscal est, par exemple, accordé aux veuves de chouhada et ayants-droit dans le cadre de l’importation des véhicules touristiques neufs.


L'édition du jour
en PDF
Le Journal en PDF
Archives PDF

El Djadel en PDF
El-Djadel en PDF

Copyright © 2007 Midilibre. All rights reserved.Archives
Conception et réalisation Alstel