Le Midi Libre - Supplément Automobile - Licence d’importation de véhicules neufs pour les veuves de chahids
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Loi de Finances Complémentaire 2011
Licence d’importation de véhicules neufs pour les veuves de chahids
23 Novembre 2010

Le projet de loi de finances 2011 vient de donner droit aux femmes de chahids et ayants droit, à la licence d’importation de véhicules touristiques neufs. Une mesure qui sera applicable dès l’année prochaine. Les enfants de chahids bénéficieront eux aussi de mesures exceptionnelles.
Dans le détail, cette nouvelle loi autorise les veuves de chahids à importer des véhicules touristiques neufs une fois sur cinq ans en profitant d’une exonération d’impôts et de tous droits de taxes. Quant aux enfants de chahids, le projet de loi stipule que ces derniers profiteront d’une exonération des droits et taxes de l’ordre de 60%.
Notons que des mesures exceptionnelles sont déjà en vigueur pour les moudjahidine (dont le taux d’invalidité est de plus de 60%) ainsi qu’aux enfants des chahids handicapés, qui leur permettaient de bénéficier de la licence d’importation de véhicules touristiques neufs.


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