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Edition du 15 Novembre 2010



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Blida, Application du nouveau code pénal
Journée d’étude sur les procédures judiciaires
15 Novembre 2010

La salle de conférences de l’Hôtel militaire de Blida a servi de cadre à la rencontre organisée par le ministère de la Justice à propos de l’application du nouveau code pénal, enrichi avec 1.065 articles. Cette rencontre, qui a réuni des hommes de droit, procureurs, juges, présidents de chambres et avocats, notamment, des sept wilayas du centre du pays et à laquelle ont assisté de hautes cadres du ministère de la Justice, a permis d’expliquer les nouvelles mesures ce qui donne, désormais, plus de prérogatives au magistrat. Pour Badaoui Ali, inspecteur général au ministère de la Justice, cette rencontre a pour objectif d’évaluer les nouvelles mesures introduites dans le nouveau code pénal entré en vigueur en 2008. «Nous avons enregistré une nette amélioration dans l’application du nouveau dispositif judiciaire et dont l’un des principaux objectifs est l’exécution des délais.» Et d’ajouter : «Il faut que la justice s’adapte au nouveau changement de la société.» Quant à M. Seddik Touati, conseiller auprès de la Cour suprême, il tient à préciser que «l’une des nouveautés de ce code est qu’une fois le divorce prononcé, la mère devient la tutrice des enfants, contrairement à ce qui se faisait auparavant, d’une part, et d’autre part, la femme divorcée demeurera avec ses enfant dans la maison jusqu’au moment où le mari leur trouve un toit». Toujours à propos de la famille, le même responsable indique que «le juge chargé des affaires de la famille a pour mission de protéger celle-ci d’abord en essayant de concilier l’homme et la femme en voie de divorce». Pour M. Ali Salah, directeur des affaires civiles au niveau du ministère de la Justice, «cette rencontre a pour objectif d’évaluer les nouvelles mesures introduites dans le nouveau code pénal qui a défini le rôle de chacun : celui du juge, de l’avocat, de l’accusé et autre. Donc, l’évaluation du nouveau code pénal est très encourageante», a souligné ce responsable tout en mettant l’accent sur le rôle positif du juge qui, selon les nouvelles lois, peut intervenir en force dans toutes les affaires tout en gardant sa neutralité. L’intervenant précisera qu’actuellement, le rôle du juge n’est plus classique, il devient plutôt attractif, répondant à une justice moderne qui s’accommode avec la mutation que connaît la société algérienne. Il convient qu’avec les nouvelles lois, le juge civil a toutes les prérogatives comme celles du juge administratif. Lors de sa communication devant une salle comble, il a évoqué la lenteur et le quiproquo que provoque certains juges dans la désignation des experts. Il dira que l’expert du foncier n’est pas forcément un topographe ou un expert en génie civil. Il convient à cet effet de désigner le spécialisé en la matière qui doit aussi établir un rapport totalement technique sur la situation dans laquelle il a été convié.

Par : Madani Hichem

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