Le Midi Libre - Société - « La kafala est révocable, ce qui est préjudiciable pour l’enfant »
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Edition du 7 Octobre 2010



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Nadia Ait Zai, juriste et directrice du Cidef
« La kafala est révocable, ce qui est préjudiciable pour l’enfant »
10 Août 2010

Midi Libre : Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste la kafala ?
Nadia Ait Zai : la kafala est considérée comme une adoption simple avec la seule différence que l’enfant ne portera pas le nom des parents, le Code de la famille autorisant cette procédure.

Que pensez-vous de cette procédure ?
Je pense qu’il est vraiment dommage que la kafala soit révocable, et donc qu’à tout moment les parents adoptifs peuvent "rendre" leur enfant à la DAS, dans le cas par exemple d’enfants qui présenteraient des anomalies physiques, organiques ou mentales, dans ces cas-là l’enfant est transféré vers un centre spécialisé car l’enfant ne peur continuer à être pris en charge par la DAS.
La DAS peut également, elle-même, procéder à la révocation de la kafala, lorsque l’enfant est mal traité au sein de sa nouvelle famille, cela est le côté positif pour la protection de l’enfant. La kafala est également révoquée lorsque l’un des membres du couple décède et où les héritiers peuvent révoquer la kafala.

Quelles sont les étapes à suivre pour les parents désirant adopter un enfant ?
Un agrément est donné aux couples désirant adopter un enfant. Ils doivent fournir un dossier à la DAS la plus proche. La DAS contacte les pouponnières les plus proches afin de recevoir les listes des enfants à placer.
Généralement les couples vont d’abord dans les pouponnières avant d’être orientés vers la DAS pour une régularisation.

Jusqu’à quel âge un enfant peut-il être adopté ?
Un enfant peut être adopté à tout âge avant sa majorité. Généralement les familles préfèrent prendre des nourrissons. D’ailleurs placer un enfant âgé de plus de 5 ou 6 ans devient de plus en plus difficile.

La mère ayant abandonné son enfant bénéficie-t-elle de recours ?
L’abandon d’un enfant est définitif après trois mois et les mères ayant laissé s’écouler ce délai légal sans se manifester n’ont plus aucun recours possible. La mère en quittant l’hôpital a le choix entre signer un abandon définitif ou un abandon provisoire.

Quelle est la nuance entre les deux ?
Dans le cas d’un abandon définitif la mère n’a plus droit de regard sur l’enfant alors que concernant l’abandon provisoire, la mère a la possibilité de pouvoir reprendre son enfant avant les trois mois qui suivent la naissance.
Ce délai offert aux mamans était auparavent de six mois avant d’être ramené à trois mois. Ces délais sont beaucoup plus des délais administratifs car la loi n’a pas légiféré aussi bien sur l’abandon définitif que celui provisoire. Nous continuons à fonctionner, dans certains cas, selon les lois hérités d’avant l’Indépendance.

Ne pensez-vous pas que ce délai de trois mois est trop court ?
Effectivement ce délai devrait être revu, soit à la hausse soit à la baisse, mais il vaut mieux que ça soit un délai de trois mois, car au bout de six mois, il y a certaines mères qui disparaissent et il est impossible, au niveau administratif, de retrouver leur trace. L’enfant est abandonné par sa mère certes, mais il n’est pas totalement abandonné, car l’État lui assure un nom, un foyer et il bénéficie d’aides sociales.

Les enfants peuvent-ils rechercher leur mère à l’âge adulte ?
Lorsqu’il s’agit d’abandon définitif l’enfant ne peut plus retrouver la mère car il n’y a plus aucune trace de la mère sur le P-V d’abandon, néanmoins certains enfants ont pu retrouver leur mère par l’intermédiaire d’un proche qui a suivi les étapes de l’adoption.

Pensez-vous que cela soit positif pour l’enfant de retrouver sa mère biologique ?
Ces recherches ne sont pas vraiment positives, car entre-temps la mère a refait sa vie et n’a pas forcement avoué avoir eu un enfant qu’elle a abandonné, dès lors s’installe une rupture entre la mère et l’enfant à cause de ce lourd secret à ne pas divulguer, le poids social étant le plus fort.
L’enfant ayant atteint l’âge adulte est poussé par un besoin naturel de retrouver ses origines et de connaître sa véritable identité, mais cela dit, il est du droit de la mère de refuser de recevoir son fils. Pour ce qui est de la relation mère-enfant, c’est là où le débat est encore plus dramatique, car il faut que la mère accepte de revoir son enfant, il faut que la société l’accepte, car c’est le poids de la société qui a fait que la mère a abandonné son enfant en taisant cet épisode de sa vie.

Y a-t-il un suivi de l’enfant par les services de la DAS après son adoption ?
Bien sûr, il faut qu’il y ait un suivi par les assistantes sociales, du moins au cours des premières années afin de surveiller si l’enfant est bien traité.
Il faut savoir qu’avant d’accorder la kafala une enquête est effectuée par les assistantes sociales pour connaître le profil des parents, avoir une idée de leur revenu et de leur état psychologique.
En tout état de cause, lorsqu’un couple décide d’adopter un enfant, ce dernier est relativement bien traité par ses nouveaux parents.

Comment réagissent ces enfants lorsqu’ils aprennent qu’ils ont été adoptés ?
Certains font des fugues en découvrant qu’ils ont été adoptés, cela dans le cas où le couple adoptif n’a pas su les préparer psychologiquement à cette annoncer, cela même si les parents témoignent un grand amour à ces enfants.

A partir de quel âge doit-on annoncer à un enfant qu’il a été adopté ?
La vérité doit être dite à ces enfants dès leur plus jeune âge, arrivés à un certain âge, il leur sera bien plus difficile d’accepter leur situation du point de vue psychologique.

Que deviennent les enfants qui ne sont pas adoptés ?
Ils restent dans les centres où ils sont scolarisés, soignés et pris en charge, sous étroite surveillance.

Par : Ourida Ait Ali

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