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Edition du 15 Septembre 2010



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Retour sur la loi de Finances Complémentaire 2010
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13 Septembre 2010

À la faveur de cette loi, le dispositif de lutte contre la fraude sur les transactions internationales a été amplement renforcé en introduisant des sanctions plus sévères pour la fausse facturation, en instaurant une durée de validité limitée pour le registre de commerce de certaines activités.

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Par : Ines Amroude

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