Le gouvernement algérien prépare une nouvelle batterie de taxes s’ajoutant à celles promulguées il y a une année sur l’importation des véhicules neufs. La loi des finances 2010 comportera de nouvelles taxes touchant plusieurs catégories de véhicules roulants.

Selon un document officiel qui nous a été transmis par l’association des concessionnaires automobiles algériens, le gouvernement prépare de nouvelles taxes qui concerneront de nouvelles catégories de véhicules roulants. Selon la même source, le gouvernement algérien justifie ces nouvelles taxes par son souci "de soutenir les prix du transport en commun (train, tramway, téléphérique, métro …)’’.
Ces nouvelles dispositions qui seront soumises aux députés pour approbation stipulent dans l’article 12, que trois nouvelles catégories d’engins roulants seront concernées par l’application de nouvelles taxes. Dans le détail, une taxe de 300 000 dinars sera appliquée sur les engins de la première catégorie à savoir : Les pompes centrifugeuses, groupes moto-pompes ou stations de pompage mobiles, groupes moto-compresseurs mobiles, groupes électrogènes mobiles, groupes convertisseurs ou transformateurs mobiles, postes mobiles de soudure, soudeuses mobiles, dumpers, bétonnières…
La deuxième catégorie à laquelle s’appliquera une taxe de 500 mille dinars concernera Sonnettes avec mouton blocs et treuils à moteur, sonnettes à vapeur complétées sur galets derricks mouton blocs, ou à déclic, moutons à vapeur, moteur, mouton diesel, marteaux trépider, batteur ou arracheurs, grues automotrices, grues derricks sapines ou pylônes transporteurs mobiles, postes d’enrobage à froid, citernes, mobiles pour transport de liant, répandoirs, finisseurs générateurs de vapeur, bacs de chauffage pour liants, tonnes ondeuses et arroseuses, gravillonneuses et sableurs, chargeurs de sableurs, balayeuse mécanique, chasse-neige, rouleaux compresseurs, remorques, roulettes, tambours cylindriques, pompes à béton, régleurs, vibro-finisseurs, brouettes à béton motorisées…et enfin une troisième catégorie qui comporte les engins suivant : Pelles mécaniques, scrapers à câbles ou hydrauliques, excavateurs tracteurs spéciaux sur chenille, scrapers sur pneus, tracteurs sur pneus, charrues, élévatrices à moteurs auxiliaires, scrapers – chargeurs, tombereaux sur chenilles, rooter défonceuses à câbles, niveleuses automotrices, niveleuses tractées, rouleaux compacteurs pulvérisateurs de sols, matériels d’extraction et de chargement des déblais, leaders, ditchers…sera soumise à une taxe de 700 000 dinars.
Dans un autre volet, ces nouvelles dispositions que compte proposer le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2010 comportent des taxes sur les véhicules de transport de personnes comme les véhicules dont le nombre de places est situé entre 9 et 20 qui seront taxés à hauteur de 150 mille dinars, ceux dont le nombre de places est entre 20 et 30 places subiront une taxe de 200 mille dinars et une taxe de 300 mille dinars touchera les véhicules dont le nombre de places dépasse les 30 places.
Enfin, l’article 12 prévoit aussi de taxer les motocyclettes et cyclomoteurs soumis à immatriculation comme suit :
• Cylindrée excédant 250 cm3 mais n’excédant pas 500 cm3 : 50 mille DA.
• Cylindrée excédant 500 cm3 mais n’excédant pas 800 cm3 : 80 mille DA.
• Cylindrée excédant 800 cm3 : 100 mille DA.
Les véhicules de sociétés taxés aussi…
L’autre nouveauté dans les nouveaux dispositifs que compte proposer le gouvernement concerne les véhicules de société. En effet, selon le document en notre procession, les véhicules de tourisme (VP) de moins de 5 ans d’âge figurant dans les bilans des sociétés sont soumis à une taxe annuelle comme suit :
• Entre 2.500.000 DA et 5.000.000 DA : Taxe de 300.000 DA.
• Plus de 5.000.000 DA : 500.000 DA de taxe.