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Edition du 23 Mai 2010



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Constantine
Concession du foncier industriel
23 Mai 2010

La première opération de mise en concession dans la wilaya sera lancée le 1er juin prochain à 10 heures à la salle Massinissa du Khroub et portera sur huit actifs, des terrains avec locaux, composant le patrimoine d’entreprises dissoutes n’ayant pas été soumises au programme de privatisation.
C’est ce qui a été annoncé par les responsables de l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière ( Aniref) lors de la conférence de presse tenue en son siège de la nouvelle ville Ali Mendjeli. Cet organisme, créé en 2007 par le ministère de l’Industrie et de la Promotion des investissements a pour rôle de « gérer les actifs résiduels et excédentaires situés dans les zones industrielles et d’activités et leur mise en concession au profit d’investisseurs par voie d’enchères publiques verbales ou sous pli cacheté » nous expliquera-t-on. L’ensemble du patrimoine mis en concession pour une durée de 33 ans, renouvelable par deux fois, représente une superficie de 10 hectares répartis sur trois communes, à savoir Constantine, Ibn Badis et Zighoud Youcef. La première dispose de 4 fonciers situés dans ses différentes zones industrielles, la deuxième de 3 et la dernière d’un, sis dans sa zone d’activités. Les souscripteurs à cette opération, la première du genre dans la wilaya, qu’ils soient une entité physique ou morale, devront se rapprocher de l’agence(Aniref) pour retirer les cahiers des charges. Il semblerait même qu’une trentaine d’investisseurs s’y sont déjà présentés. La mise en concession qui se fera par adjudication sera suivie dans son volet exécution conjointement avec la direction des domaines. Un délai de 36 mois est imparti à la phase de concrétisation de ces projets. Le non-respect de cette clause exposerait l’investisseur défaillant à une procédure de déchéance, que seule la justice pourrait, toutefois, prononcer.
N. D.


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