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Edition du 12 Novembre 2009



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Batna, Ouverture de l’Année judiciaire
12 milliards pour de nouvelles infrastructures
12 Novembre 2009

Dans le registre du développement infrastructurel, le secteur de la justice a bénéficié de plus de 12 milliards de DA pour la construction de nouveaux siéges de tribunaux et autres établissement de rééducation, a déclaré M.Djaad Chérif, le nouveau procureur général de la Cour de Batna, lors de l’ouverture de l’année judiciaire, en présence du corps de la magistrature,et des autorités civiles et militaires de la wilaya de Batna. Abordant l’activité de la Cour et des sept tribunaux de daira, le représentant du garde des sceaux indiquera qu’avec la modernisation du système judiciaire, entrepris dans le cadre des réformes du secteur, de nettes améliorations dans le traitement des affaires des justiciables sont à relever. Aussi plus de 244.000 casiers judiciaires ont été délivrée en 2009. En matière pénale, les 7 tribunaux au niveau des dairas avec une annexe à Ras El Aoun, comptabilisent pour 2009, 47.778 affaires traitées avec 5937 en instance. Le tribunal de Batna, accapare sur ce nombre 20.654 affaires jugées et 3212 en cours de jugement sur un taux de traitement de 88 %. Les jugements de deuxième instance au niveau de la Cour de Batna révèlent 10.365 affaires dont seules 1693 demeurent pendantes à fin novembre 2009. En matière civile, il est enregistré à quelques différences près, 20.989 affaires dont seules 4664 demeurent pendantes, soit un taux de 78 %. Dans son allocution devant l’assistance, le représentant de la chancellerie a fait état des conditions de détention des condamnés définitivement. Les études générales et formation professionnelle ont permis aux pensionnaires de purger leur peine avec, en fin de parcours, un diplôme en main. il a cité enfin des chiffres pour 2009. 34 Bacheliers, 195 BEM et 727 inscrits en 14 spécialités des CFPA.

Par : BOURKI ABDELHAK

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